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Rubrique LA REGLEMENTATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE

Droit du tourisme

Le 19 novembre 2014 - administrateur

Code et loi tourisme - les textes législatifs et réglementaires du tourisme

Veille info tourisme

Cette rubrique Droit du tourisme présente les différents points :

Présentation et suivi de la loi tourisme

  • Historique et présentation de la loi tourisme (Loi de développement et modernisation des services touristiques)
  • Les points clés de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
    de développement et de modernisation des services touristiques
  • Loi de développement et de modernisation des services touristiques, Journal officiel du 24 juillet 2009

Les décrets, arrêtés et circulaires commentés

  • Bilan d’étape de la mise en oeuvre de la loi Novelli de modernisation et de développement des services touristiques : classement hôtelier, immatriculation des opérateurs de voyages
  • Mise en application de la "loi tourisme"
    Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Assemblée nationale, juin 2011

Le Code du Tourisme de la France

L’ensemble du code du tourisme (partie législative et partie réglementaire) est en ligne sur le site de Légifrance. Vous trouverez également à l’adresse ci-dessus, les tables de correspondance relative aux deux parties du code.

Circulaires

Le site www.circulaires.gouv.fr permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat. L’ouverture de ce site fait suite au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

NOUVEAU : Offices de tourisme : nouveau classement et nouveau nom pour leur fédération

Voir en ligne : Droit du tourisme : Code et loi tourisme - les textes législatifs et réglementaires du tourisme

avril 2017 :

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mars 2017 | mai 2017

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