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Droit du tourisme

Veille Info Tourisme

lundi 13 octobre 2014, par administrateur

Code et loi tourisme - les textes législatifs et réglementaires du tourisme

Veille info tourisme

Cette rubrique Droit du tourisme prĂ©sente les diffĂ©rents points :

Présentation et suivi de la loi tourisme

  • Historique et prĂ©sentation de la loi tourisme (Loi de dĂ©veloppement et modernisation des services touristiques)
  • Les points clĂ©s de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
    de développement et de modernisation des services touristiques
  • Loi de dĂ©veloppement et de modernisation des services touristiques, Journal officiel du 24 juillet 2009

Les décrets, arrêtés et circulaires commentés

  • Bilan d’Ă©tape de la mise en oeuvre de la loi Novelli de modernisation et de dĂ©veloppement des services touristiques : classement hĂ´telier, immatriculation des opĂ©rateurs de voyages
  • Mise en application de la "loi tourisme"
    Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de dĂ©veloppement et de modernisation des services touristiques AssemblĂ©e nationale, juin 2011

Le Code du Tourisme de la France

L’’ensemble du code du tourisme (partie lĂ©gislative et partie rĂ©glementaire) est en ligne sur le site de LĂ©gifrance. Vous trouverez Ă©galement Ă l’adresse ci-dessus, les tables de correspondance relative aux deux parties du code.

Circulaires

Le site www.circulaires.gouv.fr permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressĂ©es par les ministres aux services et Ă©tablissements de l’Etat. L’ouverture de ce site fait suite au dĂ©cret n° 2008-1281 du 8 dĂ©cembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

NOUVEAU : Offices de tourisme : nouveau classement et nouveau nom pour leur fĂ©dĂ©ration


Voir en ligne : Droit du tourisme : Code et loi tourisme - les textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires du tourisme