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Rubrique LA REGLEMENTATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE

Code du Tourisme 2015 (9e édition)

Le 4 décembre 2014 - administrateur

"Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d’un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s’appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.

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Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d’un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s’appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
Il concerne principalement : l’organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l’accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L’appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Voir en ligne : Code du Tourisme 2015 (9e édition)

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