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Ce qui change pour vous en 2015

Le 12 janvier 2015 - administrateur

" Le montant minimal de la garantie financière double, la Lituanie passe à l’euro, la SNCF augmente ses tarifs, l’Inde complique les modalités d’obtention de visas, les tribunaux de proximité, c’est (presque) fini, la taxe de séjour est revue à la hausse, la loi sur l’accessibilité entre en vigueur, le Smic augmente, Le DIF est remplacé, Taxis et VTC héritent de nouvelles règles"

L’Echo Touristique

Le montant minimal de la garantie financière double

L’arrêté du 29 octobre 2014, qui double la base et les taux de calcul de la garantie financière (de 10% à 20% pour la vente de forfaits au public), s’applique aux contrats souscrits ou renouvelés à partir du 1er janvier 2015. Le Snav et le Seto ont toutefois choisi de former un "recours gracieux" contre cet arrêté qui fait grincer les dents des professionnels. Les deux syndicats souhaiteraient notamment des taux de garantie modulés selon les produits et la saisonnalité de vente.

La Lituanie passe à l’euro

Après l’Estonie en 2011 et la Lettonie en 2014, la Lituanie est le dernier pays balte à rentrer dans la zone euro, qui compte dix-neuf membres depuis le 1er janvier. Ce petit Etat d’environ 3 millions d’habitants affiche depuis plusieurs semaines les prix à la fois en euros et dans la devise lituanienne, le litas.

La SNCF augmente ses tarifs

Dès le 31 décembre 2014, les tarifs de la SNCF ont enregistré une hausse allant jusqu’à 2,6%. L’augmentation concerne principalement les billets sans réservation pour les TER et Intercités, et "le tarif réglementaire de base Plein Tarif Loisirs" pour les trains grandes lignes à réservation obligatoire (Intercités ou TGV), précise la SNCF dans un communiqué.

L’Inde complique les modalités d’obtention de visas

Les nouvelles mesures concernant l’obtention des visas pour les touristes français, obligeant la prise de données biométriques dans 5 centres spécialisés répartis en France, seront applicables à partir du 1er mai 2015. Les professionnels espèrent d’ici là faire inclure la France dans le dispositif d’obtention de visa à l’arrivée sur le territoire indien, dont bénéficient déjà 43 pays.

Les tribunaux de proximité, c’est (presque) fini

Les professionnels du tourisme n’auront bientôt plus à affronter ces tribunaux, souvent pointés du doigt pour rendre des jugements en faveur des consommateurs. Institués en 2002, les tribunaux de proximité avaient pour mission de traiter de petits litiges de la vie courante, dont les montants de 4 000 euros au maximum. La loi qui les supprime "est promulguée (depuis le 1er janvier 2015, Ndlr), mais pas le décret d’application", nous a précisé à juste titre Me Emmanuelle Llop, avocat au barreau de Paris, du cabinet Equinoxe Avocats.

La taxe de séjour est revue à la hausse

Les hôtels non classés et les "établissements de caractéristiques équivalentes", incluant ceux inscrits sur Airbnb, sont taxés à hauteur de 0,75 euro. La taxe passe de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles, et double pour les 5 étoiles, à 3 euros. Enfin, une taxe spécifique aux palaces est instaurée à 4 euros.

La loi sur l’accessibilité entre en vigueur

La loi du 11 février 2005 laissait dix ans aux établissements recevant du public pour devenir accessibles à tous. Cette mise en conformité s’appliquant notamment aux agences de voyages et aux offices du tourisme devait être obligatoire, sauf dérogation, à compter du 1er janvier 2015. Mais le gouvernement a accordé un délai de 1 à 9 ans, en vertu des "agendas d’accessibilité programmée", pour permettre aux acteurs, publics et privés, "de s’engager sur un calendrier précis et chiffré de travaux d’accessibilité", calendrier à déclarer via un formulaire avant le 1er octobre 2015.

Le Smic augmente

Au 1er janvier 2015, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire passe à 9,61 euros bruts (+0,8%), soit 1 457,52 euros bruts mensuels. Il avait été revalorisé de 1,1% un an plus tôt.

Le DIF est remplacé

En ce début d’année, le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation, qui accompagne chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d’éventuelles périodes de chômage. Le salarié peut accumuler jusqu’à 150 heures de formation.

Taxis et VTC héritent de nouvelles règles

La loi Thévenoud, qui définit les conditions d’exercice des professions de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxis, entre en vigueur. Du coup, UberPop qui propose un service de transports entre particuliers est interdit, puisqu’il considéré comme du covoiturage déguisé.

Voir en ligne : Ce qui change pour vous en 2015

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