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Rubrique LE CADRE JURIDIQUE DE l'ORGANISATION TOURISTIQUE

Comment créer une agence de voyages ?

Le 1er février 2016 - administrateur

Les étapes indispensables pour démarrer. ( Article actualisé le 5 janvier 2016)
" La création d’une agence de voyage ne relève pas du parcours du combattant mais cela reste une aventure plutôt longue et exigeante dans laquelle il ne faut pas se lancer sans un minimum de préparation et de connaissances." Tour Mag

Tour Mag

La création d’une agence de voyage ne relève pas du parcours du combattant mais cela reste une aventure plutôt longue et exigeante dans laquelle il ne faut pas se lancer sans un minimum de préparation et de connaissances.

Ca y est : vous avez décidé de vous lancer et de créer votre propre agence de voyages !

Attention : vous êtes au début d’une longue aventure au cours de laquelle vous allez devoir franchir de nombreuses étapes avant même de pouvoir officiellement "ouvrir les portes".

Dans un premier temps, il vous faut "établir un business plan destiné aux banques, au garant financier et aux éventuels investisseurs", explique Emmanuelle Llop, avocat associée, Clyde & Co.

Après quoi vous pouvez inscrire votre structure (ou vous-même en tant que personne physique) au Registre du Commerce.

C’est à ce moment-là que vous décidez du statut juridique de votre future entreprise (SARL, SAS…).

Une fois ces deux étapes préalables à la création de n’importe quelle entreprise correctement accomplies, vous pouvez vous plonger dans celles qui sont spécifiques à la mise en service d’une agence de voyages.

Conditions d’installation

Pour cela, il faut être en mesure de justifier d’une garantie financière suffisante à l’égard de sa clientèle.

Elle sera spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport.

Cette garantie doit être souscrite auprès d’un organisme spécialisé dans les garanties collectives, d’un établissement de crédit, d’une compagnie d’assurance habilitée siégeant au sein d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un groupement d’associations sans but lucratif ayant fait l’objet d’une autorisation particulière par un arrêté du ministre chargé du tourisme.

Depuis le 2 octobre 2015, aucun montant minimum n’est imposé pour la garantie financière des agences de voyages. Elle est calculée selon le risque représenté par chaque entreprise. Les garants fixent librement leurs propres modes de calcul.

Pour en savoir plus : Garantie Financière : fin du montant minimum et des taux de calcul au 1er juillet 2015 et Garantie financière : qu’est-ce qui va changer avec le nouveau décret ?

De plus, pour ouvrir une agence de ventes de voyages et de séjours, il est indispensable d’avoir une assurance qui garantie les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle.

Formation

Depuis 2009 et jusqu’à fin 2015, les créateurs d’agences de voyages devaient remplir certains critères de formation et/ou d’aptitude professionnelle.

Mais, ces dispositions ont disparu de l’article L 211-1 du Code du Tourisme le 1er janvier 2016 après la publication d’une ordonnance au Journal Officiel (JO).

Pour créer une agence de voyages, il n’est ainsi désormais plus indispensable d’être diplômé ou d’avoir travaillé dans le secteur.

Pour en savoir plus : Plus besoin d’aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages

Immatriculation

Étape indispensable au lancement de l’activité d’une agence de voyages : l’obtention d’une immatriculation au registre des agents de voyages qui doit être renouvelée tous les trois ans.

Dans cette optique, Atout France propose un formulaire entièrement dématérialisé à remplir sur son site Internet.

Il faut ensuite fournir les pièces suivantes :

- une attestation de garantie financière,
- une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle,
- les pièces justificatives de l’aptitude professionnelles

Une réponse est adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception du dossier par Atout France.

En cas de refus d’immatriculation par la commission, une lettre est envoyée au demandeur afin d’expliquer les motivations d’une telle décision.

Il peut alors adresser un recours gracieux auprès du président de la commission d’immatriculation dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Voir en ligne : Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer

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