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Rubrique LA REGLEMENTATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE

Plus besoin d’aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages

Le 14 janvier 2016 - administrateur

Le Gouvernement supprime par ordonnance le critère d’aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages. Tour Mag

Tour Mag

" La liste des critères à remplir pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours et créer une agence de voyages est réduite depuis le 1er janvier 2016.

Les conditions relatives à l’aptitude professionnelle du créateur de l’entreprise en ont été supprimées.

Une mesure prévue par une ordonnance de Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, publiée au Journal Officiel (JO) le 18 décembre 2015.

Elle porte sur la "simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels".

Vous pourrez consulter les points suivants :
- La RCP et la garantie financière restent indispensables
- "Depuis 2009, l’aptitude professionnelle ne garantissait plus la qualité des services"
- "La garantie financière est le véritable sésame"

Outre les professions touristiques, le texte concerne, entre autres, les secteurs de l’agriculture, des transports, du funéraire, des débits de boisson et des manifestations professionnelles.

Voir en ligne : Plus besoin d’aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages

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