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Rubrique LA REGLEMENTATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE

Un nouveau code

Le 16 novembre 2007 - administrateur

Dernières actualités

" Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme afin de mieux l’identifier aux plans juridique et institutionnel, de dégager ses liens, en raison du caractère transversal de cette activité, avec l’ensemble des domaines concernés".

Pour accéder au site de Legifrance cliquez ici
Consulter la circulaire du 3 janvier 2007 relative à la partie réglementaire du code du tourisme cliquez ici

- Le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 ( en fichier joint) relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme (partie réglementaire) est publié au J.O n°113 du 16 mai 2007. Ce décret modifie la section 3 du chapitre II du titre IV de la partie réglementaire du code du tourisme (articles D. 342-2 à R. 342-29).

Les articles D. 326-1 à D. 326-3 ont été insérés dans le code du tourisme mis à jour sur le site de Légifrance.
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Colloque Le code du tourisme, mode d’emploi23/02/2007

Un colloque intitulé « Code du tourisme, mode d’emploi » s’est tenu à la Sorbonne, le vendredi 23 février 2007.Article de M. PIERRET en fichier joint cocernant les conclusions du colloque

Le colloque organisé par le ministère délégué au Tourisme, ce 23 février, dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, avait pour objectif de répondre à cette question.

Environ 500 professionnels, universitaires, étudiants et élus locaux étaient présents.

La présence de l’ensemble des acteurs ayant participé à l’élaboration de ce travail de codification tant dans sa dimension législative que réglementaire a permis un éclairage utile à la compréhension des règles de droit relatives au secteur du tourisme.

Les acteurs de l’économie touristique et les consommateurs disposent désormais d’un outil juridique complet, accessible et intelligible, conformément à la volonté de Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme.

Le Code du tourisme permet notamment :

- l’amélioration des conditions d’accueil et la protection du consommateur
- des progrès en faveur de la qualité et de la sécurité

Pour cliquer sur le site du ministère cliquez ici


D’après un Dossier de la revue juridique et pratique des acteurs du tourisme et des loisirs,TOURISME ET DROIT, DALLOZ, Février 2007 n°85

-  Article de Guy BARREY, Inspecteur général de l’équipement affecté au service de l’inspection générale du tourisme, rapporteur pour le code du tourisme
" Le tourisme, un secteur hétérogène qui, jusque-là, relevait de nombreuses autres législations, a enfin son code. Un travail de six années pour rendre accessible au plus grand nombre une matière transversale dépendant du droit privé et du droit public."

- Article de M. MICHAUD, chef de service de l’inspection générale du tourisme, coauteur du code de tourisme DALLOZ, éd. 2007.
"L’organisation territoriale du tourisme et la codification. L’élaboration du Code de tourisme a permis d’évaluer et de mettre en perspective les dispositions intéressant les diférentes trucr=tures territoriales du tourisme, mais elle a aussi favorisé l’aboutissement de projets de réforme de l’organisation locale, parfois préparés de longue date"


- Article de Laurence JEGOUZO, Maître de Conférences à l’Université de Paris I
" L’accueil en chambres d’hôtes ; une activité reconnue. L’offre d’hébergement sous forme de chambre d’hôtes connaît un important développement depuis de nombreuses années sans que cette catégorie d’accueil touristique ait été définie par les textes avant la parution du Code de tourisme. Les chambres d’hôtes bénéficient enfin d’une définition législative"


- Article de Guy BARREY Inspecteur général de l’équipement affecté au service de l’inspection générale du tourisme, rapporteur pour le code du tourisme
" Dans le cadre du processus de simplification du droit, le gouvernement a été autorisé à simplifier et adapter aux exigences de la profession les conditions d’établissement et d’exercice de la profession d’agent de voyage" par voie d’ordonnance, ratifiée lors de la codification. Les nouvelles dispositions sont dans l’attente de la publication du decret d’application pour entrer en vigueur."


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