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Formation professionnelle : quels changements pour les entreprises et les salariés

TourMag

lundi 5 mars 2018, par administrateur

" Compte personnel de formation crédité en euros, application mobile, simplification des cotisations pour les entreprises... Muriel Pénucaud, ministre du travail a présenté la réforme de la formation professionnelle."

Tourmag

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté, le 5 mars 2018, les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle. Parmi les points à retenir, le gouvernement propose d’augmenter les droits à la formation de 24 à 35 heures.

Toutefois, le compte personnel de formation (CPF) va passer en euros alors qu’il est actuellement comptabilisé en heures. Tous les salariés verront leur CPF crédité de 500€ par an, plafonné à 5000€.

Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis. Pour les salariés non qualifiés, ils seront crédités de 800€ par an plafonné à 8 000€.

Tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus, bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein.

Pour ceux qui ont un projet de formation longue mais ne disposent pas des crédits suffisants sur leur compte pour le financer, un système d’abondement sera mis en place après validation d’une commission paritaire.

Une seule cotisation au lieu de 2 pour les entreprises

Une application mobile CPF sera créée pour que salarié ou demandeur d’emploi puissent connaître les droits acquis sur son compte, les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d’emploi, s’inscrire à la formation et la payer directement.

Du côté des entreprises, elles ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage). Le gouvernement précise que le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté.

Par ailleurs, la cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les Urssaf. Les entreprises et les branches professionnelles pourront s’appuyer sur des opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Une agence nationale, France compétences, remplacera les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef). Cette structure sera notamment en charge de la régulation de la qualité et des prix des formations, notamment les coûts contrats des formations en alternance.

Elle sera composée de trois collèges : État, partenaires sociaux, régions.


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