search

Accueil > M.C.P.T. > LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISATION TOURISTIQUE > Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d’entreprise (...)

Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d’entreprise bientôt taxés ?

TourMag (de Céline Eymery)

jeudi 1er novembre 2018, par administrateur

"L’amendement plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les comité d’entreprise (CE) aux salariés a été adopté en première lecture mercredi 24 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale." TourMag

TourMag

de Céline Eymery

" Le projet de taxation des avantages dont bénéficient les salariés par le biais de leurs comités d’entreprise fait son grand retour dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019.

Cette initiative avait déjà été portée par le député socialiste de l’Ariège Alain Fauré qui avait déposé un amendement dans le cadre de la loi travail (El Khomri) en 2016.

A l’époque, les professionnels du tourisme s’étaient mobilisés et avaient par deux fois fait échouer ce projet, mais cette fois ils viennent de perdre un premier round.

L’amendement plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les comité d’entreprise (CE) aux salariés a été adopté en première lecture mercredi 24 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale.

Pour rappel, il y a deux ans, le texte n’était pas passé en première lecture.

Cette taxe s’appliquerait au-delà de 322 € par an

L’amendement prévoit de taxer les aides aux vacances versées par les comités d’entreprise (CE) aux salariés et aux retraités. Cette taxe s’appliquerait au-delà de 322 € par an, le plafond montant à 20% (644€) si le salarié a des enfants quel qu’en soit le nombre.

Selon les estimations réalisées par le gouvernement, il pourrait récupérer environ 1,7 milliard d’euros.

Mais pour Jean-François Michel, président de Cap Monde et président du Conseil des organisateurs de voyages de jeunes il s’agit d’un simple calcul comptable : "si le gouvernement met en place cette taxe, la réalité sur le terrain en sera modifiée et les comités d’entreprise ne verseront plus d’aides aux vacances... il n’y aura donc plus rien à récupérer.
Si cet amendement reste en l’état, ce sera un tsunami pour les professionnels du tourisme et les associations" estime-t-il.

Comme en 2016, les Entreprises du voyage et le Cercle économique des agences groupistes (CEAG) sont mobilisés. Une réunion aura lieu ce vendredi 26 octobre 2018 pour décider du plan d’action. La marge de manœuvre sera serrée : "L’amendement est passé comme une lettre à la poste avec la quasi bénédiction de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce dernier s’est toutefois engagé à revoir le texte d’ici son passage devant le Sénat."

En 2016, lors du congrès des Entreprises du voyage au Sri Lanka Georges Pham Minh président de GPM Conseil.eu et lobbyiste auprès des Entreprises du voyage avait prévenu que le sujet reviendrait sur le devant la scène : "le trou de la sécurité n’est ni droite, ni de gauche" avait-il lancé avant d’ajouter que les spécialistes des CE devront "se diversifier"..."


Voir en ligne : Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d’entreprise bientôt taxés ?