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Rubrique LES ACTEURS DE L'OFFRE TOURISTIQUE

Chèques-vacances : de nouveaux opérateurs “envisagés” pour accélérer la diffusion dans les PME

Le 4 novembre 2010 - administrateur

L’objectif de parvenir, fin 2011, à 500 000 bénéficiaires des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés ne sera pas tenu et un recours à des acteurs et des canaux de diffusion autres que ceux existants aujourd’hui est envisagé, a indiqué le secrétaire d’Etat chargé commerce, des PME et du tourisme, Hervé Novelli, lors d’une audition sur les crédits du tourisme, lundi 25 octobre à l’Assemblée nationale.

“Le rythme de développement de la diffusion des chèques-vacances s’accélère : en 2009, 35 000 salariés des entreprises de moins de cinquante employés en ont bénéficié ; ils seront 70 000 en 2010 et 15 000 en 2011. Nous n’atteindrons toutefois pas l’objectif fixé, qui était de 500 000 fin de 2011″, a expliqué M. Novelli.

“D’autres modalités de diffusion pourront être envisagées, d’autres opérateurs que l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) pourront être autorisés à en émettre”, a ajouté le secrétaire d’Etat, se référant à ce que dit la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, qui a acté le principe de cette extension.

Cette dernière (lire ici) a en effet prévu que “deux ans” après sa promulgation, “le gouvernement dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport” dressant un bilan. “En cas de diffusion inférieure à 500 000 porteurs sur une base annualisée dans les petites entreprises, le rapport proposera de nouvelles modalités d’émission”, précise la loi.

“Eu égard à la close de revoyure introduite dans la loi, le Parlement devra en délibérer. Vous aurez l’occasion d’en discuter le moment venu”, a indiqué M. Novelli.

La loi de juillet 2009 concerne potentiellement 5,8 millions de salariés travaillant dans 1,2 million d’entreprises dépourvues de comité d’entreprise. Le chèque-vacances est présenté comme “du pouvoir d’achat”, car il s’agit d‘”un complément de revenu déductible du bénéfice imposable et net d’impôt pour le salarié”, rappelle le site du secétariat d’Etat (lire ici).

En juin 2010, l’ANCV avait conclu des accords avec cinq “apporteurs d’affaires” (AG2R La Mondiale, BNP Paribas, Chèque-déjeuner, Edenred France, Sodexo Solutions de Motivation) et deux “prescripteurs” afin d’accélerer la diffusion de ces chèques-vacances.

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