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Le quotidien du Tourisme

Retard : la SNCF condamnée à indemniser un passager

Lundi 13 Décembre 2010

lundi 13 décembre 2010, par administrateur

La Cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à verser 5.000 euros à un passager qui avait perdu une journée de travail suite à un retard de train. Cette décision pourrait faire jurisprudence. Dans ce cas, la SNCF ne pourra plus se contenter de rembourser le billet, mais devra indemniser chaque voyageur victime d’un défaut de ponctualité.

Dans cette affaire, le passager est un avocat qui a raté un rendez-vous important à cause du retard d’un train de banlieue qui l’a empêché d’avoir son TGV. En l’absence de pourvoi, la condamnation de la SNCF par la cour d’appel de Paris fait désormais "jurisprudence pour les gens qui pourront justifier d’un préjudice causé par un retard" imputable à la SNCF, selon l’avocat de ce client. "Ce n’est qu’un cas d’espèce", "une affaire particulière et chaque cas est particulier", a indiqué Henriette Chaubon, directrice juridique de la SNCF, à l’AFP. "Nous avons environ 30 affaires de ce type par an, pour un volume de plus d’un milliard de voyageurs", a-t-elle relativisé.

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