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France-Irlande annulé : la force majeure devrait exonérer les TO

L’Echo Touristique

mardi 14 février 2012, par administrateur

Du jamais vu. C’est la première fois dans l’histoire du Tournoi des 6 Nations qu’un match est ainsi annulé, qui plus est avec 80 000 spectateurs déjà installés dans les tribunes du Stade de France à Paris.

Ce report de dernière minute, à une date non encore fixée (le 3 mars à 18h, voire au mois de septembre étant évoqués pour cause de calendrier sportif compliqué) place les TO spécialistes des évènements sportifs devant le plus grand flou juridique. Aux termes de la loi de 1992, toute personne qui organise ou vend des voyages, des séjours, des forfaits ou des services touristiques est automatiquement responsable vis-à-vis de son client, de la bonne exécution de la prestation, même si cette prestation a été sous-traitée à un autre.

"Nous avons assuré l’ensemble des prestations, y compris l’entrée au stade. Le match ne s’est pas joué à cause de conditions météo défavorables. On peut dire que nous sommes confrontés à un cas de force majeure", plaide Bruno Larroux, de Midi Olympique Voyages. L’agence du réseau CWT, qui attend le retour de son service juridique, avait vendu 250 forfaits incluant France-Irlande, d’un montant compris entre 300€ et 600€. "Et pas question de rembourser le billet puisqu’il y a report, et non annulation, la Fédération de rugby auprès de laquelle nous sommes agence agréée est claire sur ce point. Reste que nous serons sans doute amenés à faire des gestes commerciaux. Cela va nous coûter de l’argent ".

"Nous n’avons eu aucune demande en ce sens ", précise-t-on chez Couleur Rugby, qui chiffre à environ 300 les packages vendus. "Les clients ont bien compris que nous n’y étions pour rien. Les interrogations portent plutôt sur la date du match avec des clients déjà prêts à racheter des prestations de transport ou d’hébergement pour y assister".

Selon maître Emmanuelle Llop, du cabinet Clyde&Co, les TO peuvent être assez sereins. En cas de procédure d’un client demandant réparation devant un juge, la force majeure devrait pouvoir être plaidée. Reste qu’en matière de droit, des précédents prouvent que l’exonération de la responsabilité automatique n’est pas toujours garantie.

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