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Articles
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Qu’attendent les entreprises des politiques européennes ?
22 février, par Direction générale des EntreprisesEchanges autour des résultats de la consultation de la Direction générale des Entreprises. -
Nouvelle stratégie du Gouvernement pour garantir la disponibilité des médicaments
21 février, par Direction générale des Entreprises -
Nouvelle stratégie du Gouvernement pour garantir la disponibilité des médicaments
21 février, par Direction générale des EntreprisesLe 21 février 2024, le Gouvernement a dévoilé sa feuille de route 2024-2027 de lutte contre les pénuries de produits de santé. -
Exportations de précurseurs vers le Maroc et la Somalie
19 février, par Direction générale des EntreprisesDepuis le 8 février 2024, toute exportation de substances inscrites au tableaux I et II révisés de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 vers le Maroc et la Somalie doit faire l’objet d’une notification (...) -
Entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (DSA) : renforcement de la responsabilité des plateformes en Europe
16 février, par Direction générale des EntreprisesEn 2020, la Commission européenne a introduit le règlement sur les services numériques (DSA) pour renforcer la responsabilité des plateformes en ligne. Il entre en vigueur à partir du 17 février.