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Articles
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Entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (DSA) : renforcement de la responsabilité des plateformes en Europe
16 février, par Direction générale des EntreprisesEn 2020, la Commission européenne a introduit le règlement sur les services numériques (DSA) pour renforcer la responsabilité des plateformes en ligne. Il entre en vigueur à partir du 17 février. -
Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l’aide pour 2024
16 février, par Direction générale des EntreprisesÀ partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers. -
Eqiom enclenche la décarbonation de son site cimentier à Lumbres grâce au soutien de l’Etat
14 février, par Direction générale des EntreprisesEqiom démarre la première phase de sa décarbonation dans le cadre du Contrat de transition écologique signé avec l’État. -
Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique
12 février, par Direction générale des EntreprisesL'arrêté du 2 février 2024 concernant l'ordinateur quantique et les équipements liés aux composants électroniques avancés a été publié au Journal officiel de la République française. -
Centre de compétences national en semi-conducteurs : webinaire d’information
9 février, par Direction générale des EntreprisesDans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les semi-conducteurs (Chips Act), un réseau de centre de compétences doit être mis en place au sein de l’Union européenne à travers un cofinancement entre l’entreprise commune Semi-conducteurs (Chips JU) et les Etats Membres. La Direction (...)