search

Accueil > C.O.J. > LA REGLEMENTATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE > Code du Tourisme (13e édition)

Code du Tourisme (13e édition)

Revue Espaces

lundi 26 novembre 2018, par administrateur

" Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d’un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s’appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. " Revue Espaces

Revue Espaces

" Le code du tourisme concerne principalement : l’organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l’accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L’appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette treizième édition est à jour notamment :
- de l’ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d’application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ;
- des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ;
- de l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ;
- de l’arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours ; - de l’ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
- du décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Conseil national du tourisme). "


Voir en ligne : Code du Tourisme (13e édition)