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Rubrique RESSOURCES INSTITUTIONNELLES

Cadre organisationnel et juridique

Le 13 avril 2012 - administrateur

La présentation de la fonction CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE
de Véronique Wurster Professeur en VPT Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme de Marseille, lors du séminaire national DGESCO, est téléchargeable en document Powerpoint.

Il s’agit d’un diaporama qui présente les points suivants :

- La réglementation de l’offre touristique incluant l’étude du code du tourisme, la législation relative au tourisme et la réglementation de la profession ;
- Le cadre juridique de l’organisation touristique comprenant le statut de l’organisation ainsi que celui des personnes au travail.
- Les acteurs de l’offre touristique concernant les acteurs du secteur commercial, du secteur social et associatif, du tourisme responsable et solidaire et les associations et syndicats professionnels du tourisme.
- Les contrats liés à la relation client étudiant les grands principes de la théorie générale des contrats, le contrat de vente de voyages et de séjours, les dispositions protectrices du consommateur dans le contrat de voyages et de séjours, les contrats d’assurance liés aux voyages, les modes de résolution des conflits relatifs aux contrats, l’e-contrat de vente de voyages et de séjours, les instruments de paiement et le dispositif SEPA (Single European Payment Area).

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