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Retard aérien : la justice fait barrage aux indemnisations

L’Echo Touristique

mardi 20 mars 2018, par administrateur

" C’est un beau coup de pouce que vient de donner la justice française aux compagnies aériennes. En estimant que c’est aux passagers de prouver qu’ils étaient bien à bord de l’avion pour pouvoir obtenir un dédommagement lors de retard, elle limite le droit à indemnisation. " L’Echo Touristique

L’Echo Touristique

" Depuis un règlement européen de 2004, les compagnies aériennes européennes sont obligées de rembourser les passagers en cas de retard de plus de trois heures, et ce, en fonction de la distance parcourue. Le texte prévoit ainsi 250 euros d’indemnisation pour les vols de moins de 1 500 km, 400 euros pour les vols de 1 500 à 3 500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3 500 km.

Cependant, qu’est ce qui prouve qu’un passager demandant une indemnisation a bien essayé de prendre son avion ? Il est possible qu’il ne se soit jamais présenté à l’enregistrement. C’est cette question de la charge de la preuve qui était posée à la Cour de Cassation, le 14 février dernier.
Les listings d’embarquement impossible à obtenir

En l’occurrence, une famille avait acheté trois billets d’avion auprès de XL Airways France pour un vol aller-retour Paris-Miami. Le vol retour est arrivé à destination avec un retard supérieur à cinq heures. La famille réclamait 600 euros par personne.

Pour les passagers, il était impossible de fournir d’autres documents que le billet acheté puisque la preuve de l’embarquement reste détenue par la compagnie. En effet, le listing des passagers embarqués est gardé par les transporteurs. Les plaignants estimaient donc que cette preuve de la présence est impossible à donner. Selon eux, au contraire, c’est à la compagnie de prouver qu’un voyageur ayant acheté un billet ne s’est finalement pas présenté.
Un selfie à bord comme preuve ?

« Ce n’est pas une preuve impossible », a répondu la Cour de cassation, sans donner cependant d’autre indication. La « réservation électronique, ainsi qu’une attestation de retard, non nominative », signée par la compagnie, ne démontrent pas que les passagers s’étaient présentés à l’enregistrement.

La justice a donc débouté la famille. Le billet ne prouve pas cette présence à bord et n’établit pas que son détenteur a réellement subi le retard, estime-t-elle. Ce document n’est qu’un droit au transport avec réservation, accepté par la compagnie et enregistré.

Puisque la Cour de Cassation n’a pas donné de piste, reste à savoir désormais comment les passagers devront prouver qu’ils se sont bien enregistrés sur les vols… Un selfie à bord de l’avion, à la porte d’embarquement, avec le numéro du vol ou encore avec un steward suffira-t-il ? Peut-être un ticket de caisse d’un produit acheté en duty free ou à bord ? Ou encore une capture d’écran du téléphone prouvant que le client était bien à l’aéroport à l’heure dite ? La meilleure solution semble être l’enregistrement d’un bagage en soute, avec conservation du ticket. Sinon, il reste le bon vieux témoignage d’un autre passager."


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