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Retard a√©rien : la justice fait barrage aux indemnisations

L’Echo Touristique

mardi 20 mars 2018, par administrateur

" C’est un beau coup de pouce que vient de donner la justice fran√ßaise aux compagnies a√©riennes. En estimant que c’est aux passagers de prouver qu’ils √©taient bien √ bord de l’avion pour pouvoir obtenir un d√©dommagement lors de retard, elle limite le droit √ indemnisation. " L’Echo Touristique

L’Echo Touristique

" Depuis un r√®glement europ√©en de 2004, les compagnies a√©riennes europ√©ennes sont oblig√©es de rembourser les passagers en cas de retard de plus de trois heures, et ce, en fonction de la distance parcourue. Le texte pr√©voit ainsi 250 euros d’indemnisation pour les vols de moins de 1 500 km, 400 euros pour les vols de 1 500 √ 3 500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3 500 km.

Cependant, qu’est ce qui prouve qu’un passager demandant une indemnisation a bien essay√© de prendre son avion ? Il est possible qu’il ne se soit jamais pr√©sent√© √ l’enregistrement. C’est cette question de la charge de la preuve qui √©tait pos√©e √ la Cour de Cassation, le 14 f√©vrier dernier.
Les listings d’embarquement impossible √ obtenir

En l’occurrence, une famille avait achet√© trois billets d’avion aupr√®s de XL Airways France pour un vol aller-retour Paris-Miami. Le vol retour est arriv√© √ destination avec un retard sup√©rieur √ cinq heures. La famille r√©clamait 600 euros par personne.

Pour les passagers, il √©tait impossible de fournir d’autres documents que le billet achet√© puisque la preuve de l’embarquement reste d√©tenue par la compagnie. En effet, le listing des passagers embarqu√©s est gard√© par les transporteurs. Les plaignants estimaient donc que cette preuve de la pr√©sence est impossible √ donner. Selon eux, au contraire, c’est √ la compagnie de prouver qu’un voyageur ayant achet√© un billet ne s’est finalement pas pr√©sent√©.
Un selfie √ bord comme preuve ?

¬« Ce n’est pas une preuve impossible ¬ », a r√©pondu la Cour de cassation, sans donner cependant d’autre indication. La ¬« r√©servation √©lectronique, ainsi qu’une attestation de retard, non nominative ¬ », sign√©e par la compagnie, ne d√©montrent pas que les passagers s’√©taient pr√©sent√©s √ l’enregistrement.

La justice a donc d√©bout√© la famille. Le billet ne prouve pas cette pr√©sence √ bord et n’√©tablit pas que son d√©tenteur a r√©ellement subi le retard, estime-t-elle. Ce document n’est qu’un droit au transport avec r√©servation, accept√© par la compagnie et enregistr√©.

Puisque la Cour de Cassation n’a pas donn√© de piste, reste √ savoir d√©sormais comment les passagers devront prouver qu’ils se sont bien enregistr√©s sur les vols… Un selfie √ bord de l’avion, √ la porte d’embarquement, avec le num√©ro du vol ou encore avec un steward suffira-t-il ? Peut-√™tre un ticket de caisse d’un produit achet√© en duty free ou √ bord ? Ou encore une capture d’√©cran du t√©l√©phone prouvant que le client √©tait bien √ l’a√©roport √ l’heure dite ? La meilleure solution semble √™tre l’enregistrement d’un bagage en soute, avec conservation du ticket. Sinon, il reste le bon vieux t√©moignage d’un autre passager."


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