search

Accueil > C.O.J. > LES CONTRATS LIES A LA RELATION AVEC LE CLIENT > Juris tourisme : Séjours touristiques, la directive "travel" made in (...)

Juris tourisme : Séjours touristiques, la directive "travel" made in France

Dalloz Revue

jeudi 1er novembre 2018, par administrateur

" La directive 2015/2302 du 25 novembre 2015 applicable en France depuis le 1er juillet 2018 poursuit l’objectif de restaurer la protection juridique du voyageur en adaptant les qualifications juridiques pour tenir compte de l’évolution du marché du tourisme. Pour autant, la mise en place du nouveau régime juridique demeure complexe, deux numéros de Juris tourisme seront donc consacrés à cette thématique." Dalloz Revue

Revue Dalloz

"Au sommaire du dossier du mois :

  • Adaptation ne rime pas avec simplification
  • La dynamique du tourisme : ses effets sur les acteurs
  • Définition du service touristique et coffrets-cadeaux
  • Forfait touristique et prestation de voyage liée : qualification juridique
  • Forfait touristique et prestation de voyage liée : régime juridique
  • La responsabilité des opérateurs a-t-elle changé ?"

Voir en ligne : Juris tourisme : Séjours touristiques, la directive "travel" made in France (I)