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Chute sur un bateau de croisière : la cour de cassation retient la responsabilité de plein de droit de l’agence et de la compagnie

Tour mag

mardi 12 janvier 2016, par administrateur

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" Le 13 mai 2014, la cour d’appel de Toulouse a condamné in solidum le voyagiste, l’assureur et l’organisateur de la croisière à payer une provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice de la victime. Le 9 décembre dernier la Cour de cassation a validé l’arrêt d’appel "

" Une cliente a fait une chute sur le pont d’un navire de croisière lors de son 2ème jour de voyage et a assigné Karavel son agence de voyages, l’assureur Hiscox Insurance Company Limited, ainsi que l’organisateur de la croisière, Costa Croisières en réparation des préjudices subis.

Le 13 mai 2014, la cour d’appel de Toulouse a condamné in solidum le voyagiste, l’assureur et l’organisateur de la croisière à payer une provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice de la victime.

Le 9 décembre dernier la Cour de cassation a validé l’arrêt d’appel.

Elle a ainsi retenu la responsabilité de plein droit du voyagiste et de l’organisateur de la croisière, dans le cadre d’un forfait touristique. " ...


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