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Rubrique LES CONTRATS LIES A LA RELATION AVEC LE CLIENT

Volcan : Un juge donne raison à une agence de voyages face à sa cliente.

Le 27 septembre 2011 - administrateur

- Le juge de proximité de Béziers, dans un jugement rendu le 15 septembre 2011, a précisé que "la fermeture de l’espace aérien sur ordre de l’autorité administrative à la suite de l’éruption du volcan islandais qui a engendré un nuage de cendre de plusieurs kilomètres de superficie, revêt les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité (...) et d’extériorité au contratctant, constitutifs d’un cas de force majeure." Il a exonéré l’agence de toute responsabilité.

Une cliente de l’agence Languedoc Rousillon Voyages, bloquée à Cuba à la suite de l’éruption du volcan islandais, a saisi la justice en vue d’obtenir le remboursement des frais engagés (1.075 euros) et le paiement de 500 euros de dommages et intérêts. Pour la plaignante, les vendeurs étaient informés du risque créé par l’éruption du volcan islandais et ne pouvaient donc pas invoquer la force majeure. Le tribunal a rejeté cette argumentation estimant, au contraire, que l’éruption a revêtu les caractères d’imprévisibilité (la dernière éruption du volcan remonte à 1821), d’irrésistibilité (même si le volcan est entré en éruption le 20 mars 2010, il n’était pas possible d’en prévoir les conséquences et notamment le déplacement au gré des vents de l’énorme masse de cendres), et d’extériorité au contractant, constitutifs d’un cas de force majeure. Le tribunal a donc appliqué l’article L211-16 du code du tourisme et a exonéré l’agence de toute responsabilité. L’avocate de l’agence, Emmanuelle Llop, précise que cette décision, rendue en dernier ressort, ne peut faire l’objet que d’un pourvoi en cassation.

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