Conseil et ventes de prestations touristiques : concrétisation de la vente (compétences de C7 à C8)
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Chute sur un bateau de croisière : la cour de cassation retient la responsabilité de plein de droit de l’agence et de la compagnie
Tour Mag Tour Mag " Le 13 mai 2014, la cour d’appel de Toulouse a condamné in solidum le (...)
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La protection des acheteurs de voyages au forfait
" De plus en plus d’Européens voyagent. Ils veulent pouvoir le faire simplement et sans souci. (...)
![Logo La protection des acheteurs de voyages au forfait](IMG/logo/arton1420.jpg?1682493637)
Litiges et médiation : agences et TO soumis au devoir d’information
" L’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (...)
![Logo Litiges et médiation : agences et TO soumis au devoir d'information](IMG/logo/arton1397.jpg?1682493628)
L’assistance voyage à la peine en 2014
Malgré une baisse conséquente de son chiffre d’affaires en 2014 (-10,7%), l’assistance voyage (...)
L’UFC-Que Choisir se lance dans l’indemnisation des passagers aériens
L’association de consommateurs propose aux voyageurs ayant rencontré un problème avec un vol à (...)
Médiateur du tourisme : le nombre de dossiers traités augmente de 71%
"Le médiateur du tourisme a traité 1 587 dossiers en 2014, contribuant ainsi à désengorger les (...)
![Logo Médiateur du tourisme : le nombre de dossiers traités augmente de 71%](IMG/logo/arton1291.jpg?1682493613)
Un travailleur saisonnier peut réclamer un contrat de travail à durée indéterminée, même si, par hypothèse, il n’est pas employé en permanence.
Cour de cassation, 19 septembre 2014, publié le 22 septembre 2014. " La Cour de cassation le (...)
PROPOSITION DE SEQUENCE DE COURS DE DROIT par Frédérique DESBUSSCHERE, Professeur en BTS.
Proposition de séquence de cours de droit : « Le contrat de transport de personnes » Par Mme (...)