Conseil et ventes de prestations touristiques : concrétisation de la vente (compétences de C7 à C8)
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Force majeure : l’Europe change les règles
La Commission europénne précise dans un nouveau règlement la notion de circonstance extraordinaire (...)
Force majeure ou pas, l’agence doit payer
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre confirme l'arrêt prononcé dans l'affaire Océane Voyages le 8 mars dernier : l'agent de voyages, même en cas de force majeure, doit prendre en charge les suppléments de prix pour prestations de remplacement.
La force majeure
La Cour de Cassation vient de condamner l'agence Océane Voyages à rembourser à ses clients, bloqués à La Réunion en avril 2010 pendant 4 jours à cause du nuage de cendres, les frais qu'ils avaient engagés. Une jurisprudence qui remet en cause la notion même de force majeure.
Clauses abusives : "EasyJet ne l’a pas volé... Ryanair et Air France aussi dans le collimateur !"
Jean-Louis Baroux, ancien président d'APG, revient sur la condamnation d'Easyjet par le tribunal de grande instance de Paris à propos de 23 clauses abusives dans son contrat de transport. Une première en France, mais ce type de sanction pourrait toucher Ryanair et Air France dans les semaines à venir...
France-Irlande annulé : la force majeure devrait exonérer les TO
L'annulation, pour cause de pelouse gelée, de la rencontre France-Irlande dans le cadre du Tournoi de 6 Nations laisse les TO qui avaient vendu des "packs spéciaux" dépités et perplexes quant à leur éventuelle responsabilité vis-à-vis de clients mécontents.
Faillites compagnies : la défaillance d’un transporteur peut être imputée à l’agence de voyages. (Tour mag)
L'arrêt des vols de Spanair a été, la semaine dernière, le sujet pricipal de préoccupation de très nombreux professionnels. Une autre compagnie, Cirrus, allemande, a arrêté ses vols le 25 janvier. Enfin, il ya des avis alarmistes tant sur Malev que sur d'autres transporteurs. Il nous a donc apparu important de dresser une check-list des points essentiels que le professionnel se doit de prendre en considération.
Perte, retard de livraison et dommages aux bagages : quels conseils donner à vos clients ?
La chronique de Me David Sprecher
Volcan : Un juge donne raison à une agence de voyages face à sa cliente.
– Le juge de proximité de Béziers, dans un jugement rendu le 15 septembre 2011, a précisé que "la (...)